Permis de construire Mixte N° 0690632200024

Permis de construire n° 0690632200024 à Collonges-au-Mont-d'Or pour 6 462 m² de logement et locaux, Chemin Des Ecoliers & Rue

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 21 mars 2023

Dossier PC n° 0690632200024

Demandeur

AU FIL DU TEMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690632200024, ayant fait l'objet d'une décision le 21 mars 2023 à Collonges-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Des Ecoliers & Rue. Le projet est porté par AU FIL DU TEMPS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 671 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 78 logements, dont 7 individuels et 71 collectifs, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 30 T3, 31 T4 et 6 T5. La surface se répartit entre 6 288 m² d'habitation et 174 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1356, AB1585, AB1586. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collonges-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 671 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

6 462 m²

Variation nette

+6 122 m²

Surface totale après

6 462 m²

Logements créés

78

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Collonges-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1356 AB1585 AB1586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Collonges-au-Mont-d'Or Code postal 69660 Identifiant INSEE 69063
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 6 288 m² 0 m² 340 m² 0 m² 5 948 m² 6 288 m²
Locaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 340 m² 6 462 m² 0 m² 340 m² 0 m² 6 122 m² 6 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total locaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements individuels 7
Logements collectifs 71
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 30 31 6 - 78
- 14,1 % 38,5 % 39,7 % 7,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU FIL DU TEMPS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
841246309
SIRET
84124630900014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690632200024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 21 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 logements (7 individuels, 71 collectifs), pour 6 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 671 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Ecoliers & Rue, à Collonges-au-Mont-d'Or (69660).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AU FIL DU TEMPS ; la décision est intervenue le 21 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 30 T3, 31 T4 et 6 T5, dont 24 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 288 m² d'habitation et 174 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690632200024, déposé en mairie de Collonges-au-Mont-d'Or.

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