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Permis de construire Mixte N° 0690632200024

Permis de construire à Collonges-au-Mont-d'Or pour 6 462 m² de logement et locaux - Chemin Des Ecoliers & Rue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 logements (7 individuels, 71 collectifs), pour 6 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 671 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Ecoliers & Rue, Collonges-au-Mont-d'Or (69660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AU FIL DU TEMPS et accordé le 21 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 mars 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 288 m² d'habitation et 174 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690632200024, instruit par la commune de Collonges-au-Mont-d'Or.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PC n° 0690632200024

Demandeur

AU FIL DU TEMPS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690632200024, délivré le 21 mars 2023 à Collonges-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Ecoliers & Rue, Collonges-au-Mont-d'Or (69660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AU FIL DU TEMPS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 671 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 78 logements, dont 7 individuels et 71 collectifs. La répartition par taille comprend 11 T2, 30 T3, 31 T4, 6 T5, dont 24 en locatif social. La surface se répartit entre 6 288 m² d'habitation et 174 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1356, AB1585, AB1586.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 671 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

6 462 m²

Variation nette

+6 122 m²

Surface totale après

6 462 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Collonges-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1356 AB1585 AB1586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Collonges-au-Mont-d'Or Code postal 69660 Identifiant INSEE 69063
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	78 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	340 m²	6 288 m²	340 m²	5 948 m²	6 288 m²
Locaux	0 m²	174 m²	0 m²	174 m²	174 m²
Total	340 m²	6 462 m²	340 m²	6 122 m²	6 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	174 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	78
Logements individuels	7
Logements collectifs	71
Individuels groupés	7
Collectifs hors résidence	71

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	11	30	31	6	-	78
-	14,1 %	38,5 %	39,7 %	7,7 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU FIL DU TEMPS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 841246309
SIRET: 84124630900014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690632200024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 logements (7 individuels, 71 collectifs), pour 6 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 671 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Ecoliers & Rue, Collonges-au-Mont-d'Or (69660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AU FIL DU TEMPS et accordé le 21 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 mars 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 11 T2, 30 T3, 31 T4, 6 T5, dont 24 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 288 m² d'habitation et 174 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690632200024, instruit par la commune de Collonges-au-Mont-d'Or.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Localisation du projet à Collonges-au-Mont-d'Or

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

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