Permis de construire n° 0690602400005 à Claveisolles pour 28 m² de locaux, 4337 Route De Claveisolles La Corcelle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2025
Dossier PC n° 0690602400005
Demandeur
SOCIETE DE CHASSE DE CLAVEISOLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4337 Route De Claveisolles La Corcelle, le permis de construire n° 0690602400005 a été délivré le 9 janvier 2025 à Claveisolles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SOCIETE DE CHASSE DE CLAVEISOLLES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB110. Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claveisolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Claveisolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Corcelle
Territoires administratifs
- Commune
- Claveisolles Code postal 69870 Identifiant INSEE 69060
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 123 m² |
| Total | 95 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 95 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 123 m² |
| Total locaux | 95 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 123 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE CHASSE DE CLAVEISOLLES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 533678173
- SIRET
- 53367817300014
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CLAVEISOLLES (69870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690602400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 09/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |