Permis de construire n° 0690592500013 à Civrieux-d'Azergues pour 314 m² de locaux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2026
Dossier PC n° 0690592500013
Demandeur
SCI LES TUFS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Civrieux-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690592500013 a été délivré le 24 février 2026. La demande émane de SCI LES TUFS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 0A1145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civrieux-d'Azergues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Civrieux-d'Azergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Civrieux-d'Azergues Code postal 69380 Identifiant INSEE 69059
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 290 m² | 314 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 223 m² | 1 513 m² |
| Total | 1 290 m² | 314 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 223 m² | 1 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 290 m² | 314 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 223 m² | 1 513 m² |
| Total locaux | 1 290 m² | 314 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 223 m² | 1 513 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES TUFS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 990027021
- SIRET
- 99002702100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- CHARNAY LES MACONS (69380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690592500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |