Permis de construire Locaux N° 0690592500001

Permis de construire n° 0690592500001 à Civrieux-d'Azergues pour 361 m² de locaux, 12 Chemin Du Chene

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2025

Dossier PC n° 0690592500001

Demandeur

SCI BT INVESTMENT & PARTNER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690592500001, délivré le 3 avril 2025 à Civrieux-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 Chemin Du Chene. Le projet est porté par SCI BT INVESTMENT & PARTNER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1290. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civrieux-d'Azergues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 800 m²

Surface existante avant

1 785 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

2 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Civrieux-d'Azergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Civrieux-d'Azergues Code postal 69380 Identifiant INSEE 69059
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 785 m² 361 m² 0 m² 39 m² 0 m² 322 m² 2 107 m²
Total 1 785 m² 361 m² 0 m² 39 m² 0 m² 322 m² 2 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 785 m² 361 m² 0 m² 39 m² 0 m² 322 m² 2 107 m²
dont Bureaux 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m²
dont Industrie 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m²
dont Entrepôt 951 m² 361 m² 0 m² 39 m² 0 m² 322 m² 1 273 m²
Total locaux 1 785 m² 361 m² 0 m² 39 m² 0 m² 322 m² 2 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BT INVESTMENT & PARTNER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
933709016
SIRET
93370901600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
SAINT VERAND (69620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690592500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 800 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Chemin Du Chene, à Civrieux-d'Azergues (69380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI BT INVESTMENT & PARTNER et accordé le 3 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690592500001, déposé en mairie de Civrieux-d'Azergues.

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