Permis de construire Mixte N° 0690592500006

Permis de construire n° 0690592500006 à Civrieux-d'Azergues pour 174 m² de logement et locaux, 31 Impasse Du Devion

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier PC n° 0690592500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690592500006, délivré le 23 mai 2025 à Civrieux-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 31 Impasse Du Devion.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 235 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B731. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Civrieux-d'Azergues.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 235 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

460 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/05/2025
3
Chantier (DOC)
03/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Civrieux-d'Azergues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Civrieux-d'Azergues Code postal 69380 Identifiant INSEE 69059
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 350 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 350 m²
Total 350 m² 110 m² 64 m² 0 m² 64 m² 110 m² 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 350 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 350 m²
Total locaux 350 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690592500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 235 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 31 Impasse Du Devion, à Civrieux-d'Azergues (69380).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 mai 2025, ouverture de chantier le 3 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690592500006, déposé en mairie de Civrieux-d'Azergues.

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