Permis de construire n° 0690582200003 à Chiroubles pour 46 m² de locaux, 371 Route De
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2022
Dossier PC n° 0690582200003
Demandeur
SCI TOMATIS PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chiroubles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690582200003 a été délivré le 14 novembre 2022, pour un projet situé 371 Route De. Le dossier a été déposé par SCI TOMATIS PERE ET FILS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A662, 0A716, 0A245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chiroubles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Chiroubles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chiroubles Code postal 69115 Identifiant INSEE 69058
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 256 m² |
| Total | 210 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 210 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 256 m² |
| dont Entrepôt | 210 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 256 m² |
| Total locaux | 210 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TOMATIS PERE ET FILS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451750939
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHIROUBLES (69115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690582200003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |