Permis de construire Logement N° 0690582300001

Permis de construire à Chiroubles pour 123 m² de logement - 159 Route Du Verdy

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 0690582300001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0690582300001, délivré le 8 juin 2023 à Chiroubles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 159 Route Du Verdy, Chiroubles (69115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 430 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB206, AB204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 430 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

123 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2023

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
10/08/2023
Autorisation
08/06/2023
Chantier (DOC)
10/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2025

Localisation du projet à Chiroubles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB206 AB204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chiroubles Code postal 69115 Identifiant INSEE 69058
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Locaux 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 94 m²
Total 217 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHIROUBLES (69115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690582300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 juin 2023
Date de dépôt 10/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 430 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 159 Route Du Verdy, Chiroubles (69115).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2023, ouverture de chantier le 10 août 2023, achèvement déclaré le 1 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690582300001, instruit par la commune de Chiroubles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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