Déclaration préalable n° 0690582200006 à Chiroubles pour 9 m² de locaux, 0024 0024 Rue Des Ecoles
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 30 juin 2022
Dossier DP n° 0690582200006
Demandeur
DOMAINE EMILE CHEYSSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 juin 2022 à Chiroubles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690582200006 porte sur un projet situé 0024 0024 Rue Des Ecoles. DOMAINE EMILE CHEYSSON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB85, AB143. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chiroubles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
30 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chiroubles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chiroubles Code postal 69115 Identifiant INSEE 69058
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 89 m² | 9 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -2 m² | 87 m² |
| Total | 89 m² | 9 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -2 m² | 87 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 89 m² | 9 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -2 m² | 87 m² |
| Total locaux | 89 m² | 9 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -2 m² | 87 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE EMILE CHEYSSON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 779682244
- SIRET
- 77968224400016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CHIROUBLES (69115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690582200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 30 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |