Permis de construire n° 0690551800004 aux Chères pour 100 m² de locaux, 3 Chemin De Maupas Le Bourg
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2018
Dossier PC n° 0690551800004
Demandeur
SCI JEDO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690551800004 a été délivré le 7 septembre 2018 aux Chères (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Chemin De Maupas Le Bourg. La demande émane de SCI JEDO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZB35, ZB36, ZB37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Chères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Chères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Les Chères Code postal 69380 Identifiant INSEE 69055
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 958 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 058 m² |
| Total | 1 958 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 058 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 958 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 058 m² |
| dont Industrie | 1 958 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 058 m² |
| Total locaux | 1 958 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 058 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JEDO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434962890
- SIRET
- 43496289000027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LES CHERES (69380)
Autres dossiers de SCI JEDO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690551800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |