Permis de construire Locaux N° 0690551800004

Permis de construire à Les Chères pour 100 m² de locaux - 3 Chemin De Maupas Le Bourg

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PC n° 0690551800004

Demandeur

SCI JEDO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0690551800004, délivré le 7 septembre 2018 à Les Chères (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Chemin De Maupas Le Bourg, Les Chères (69380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JEDO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB35, ZB36, ZB37.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 958 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

2 058 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/09/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Chères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB35 ZB36 ZB37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Les Chères Code postal 69380 Identifiant INSEE 69055
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 958 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 2 058 m²
Total 1 958 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 2 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 958 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 2 058 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEDO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434962890
SIRET
43496289000027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES CHERES (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690551800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Chemin De Maupas Le Bourg, Les Chères (69380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JEDO et accordé le 7 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690551800004, instruit par la commune de Les Chères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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