Permis de construire n° 06905513F0007 aux Chères pour 505 m² de locaux, 3 Chem Du Maupas Le Bourg
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2013
Dossier PC n° 06905513F0007
Demandeur
SCI JEDO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2013 aux Chères (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06905513F0007 porte sur un projet situé 3 Chem Du Maupas Le Bourg. La demande émane de SCI JEDO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 505 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB146, ZB37, ZB36. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Chères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Chères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Les Chères Code postal 69380 Identifiant INSEE 69055
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 453 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 1 958 m² |
| Total | 1 453 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 1 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 453 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 1 958 m² |
| dont Industrie | 1 453 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 1 958 m² |
| Total locaux | 1 453 m² | 505 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 505 m² | 1 958 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JEDO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434962890
- SIRET
- 43496289000027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LES CHERES (69380)
Autres dossiers de SCI JEDO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06905513F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |