Permis de construire n° 06905513F0016 aux Chères pour 388 m² de logement, Rue De La Poste Le Bourg
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 13 novembre 2013
Dossier PC n° 06905513F0016
Demandeur
SIT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06905513F0016, ayant fait l'objet d'une décision le 13 novembre 2013 aux Chères (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Poste Le Bourg. La demande émane de SIT FONCIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T6+.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Chères.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Chères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Les Chères Code postal 69380 Identifiant INSEE 69055
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 388 m² |
| Total | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 388 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 3 | 3 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483301099
- SIRET
- 48330109900022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ARS-SUR-FORMANS (01480)
Autres dossiers de SIT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06905513F0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 13 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |