Permis de construire n° 0690522300005 à Chazay-d'Azergues pour 159 m² de locaux, 1 Rue Marius Berliet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier PC n° 0690522300005
Demandeur
SCI DU TERRAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690522300005, délivré le 23 mai 2023 à Chazay-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Rue Marius Berliet. La demande émane de SCI DU TERRAIL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP153, AP160, AP159. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazay-d'Azergues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Chazay-d'Azergues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chazay-d'Azergues Code postal 69380 Identifiant INSEE 69052
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 403 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 562 m² |
| Total | 403 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 403 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 562 m² |
| Total locaux | 403 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU TERRAIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 535008684
- SIRET
- 53500868400024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAZAY D'AZERGUES (69380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690522300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |