Permis de construire n° 06905218P0036 à Chazay-d'Azergues pour 3 409 m² de logement, 9 Rue Anna Marly
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 août 2018
Dossier PC n° 06905218P0036
Demandeur
IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06905218P0036, délivré le 16 août 2018 à Chazay-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 Rue Anna Marly. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 733 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 40 logements, exclusivement en individuel, dont 40 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T3, 21 T4 et 9 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB357, AB374, AB384. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chazay-d'Azergues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2022. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2020
Achèvement (DAACT)
08/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Chazay-d'Azergues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chazay-d'Azergues Code postal 69007 Identifiant INSEE 69052
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 409 m² | 3 409 m² |
| Total | 0 m² | 3 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 409 m² | 3 409 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements individuels | 40 |
| Individuels groupés | 40 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 10 | 21 | 9 | - | 40 |
| - | - | 25,0 % | 52,5 % | 22,5 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 40 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 398115808
- SIRET
- 39811580800139
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06905218P0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |