Permis de construire Logement N° 06905218P0036

Permis de construire à Chazay-d'Azergues pour 3 409 m² de logement - 9 Rue Anna Marly

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 août 2018

Dossier PC n° 06905218P0036

Demandeur

IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 06905218P0036, délivré le 16 août 2018 à Chazay-d'Azergues (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Rue Anna Marly, Chazay-d'Azergues (69380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 733 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T3, 21 T4, 9 T5, dont 40 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB357, AB374, AB384.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 733 m²

Surface créée

3 409 m²

Variation nette

+3 409 m²

Surface totale après

3 409 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2022.

Autorisation

16 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2020

Achèvement (DAACT)

08/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/08/2018
Chantier (DOC)
25/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2022

Localisation du projet à Chazay-d'Azergues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB357 AB374 AB384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chazay-d'Azergues Code postal 69007 Identifiant INSEE 69052
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 409 m² 3 409 m²
Total 0 m² 3 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 409 m² 3 409 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 40
Individuels groupés 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 21 9 - 40
- - 25,0 % 52,5 % 22,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
398115808
SIRET
39811580800139
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06905218P0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en individuel, pour 3 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 733 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Anna Marly, Chazay-d'Azergues (69380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE RHONE ALPES SA D'HLM et accordé le 16 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2018, ouverture de chantier le 25 mai 2020, achèvement déclaré le 8 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T3, 21 T4, 9 T5, dont 40 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06905218P0036, instruit par la commune de Chazay-d'Azergues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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