Retour aux permis de construire de Chaponost

Permis de construire Locaux N° 0690432400017

Permis de construire à Chaponost pour 120 m² de locaux - 11 Rue Du Dome Za

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 674 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Dome Za, Chaponost (69630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION et accordé le 18 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690432400017, instruit par la commune de Chaponost.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PC n° 0690432400017

Demandeur

SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690432400017, délivré le 18 juin 2024 à Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rue Du Dome Za, Chaponost (69630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS426, AS436, AS528.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 674 m²

Surface existante avant

1 019 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

1 139 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/06/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chaponost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS426 AS436 AS528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chaponost Code postal 69630 Identifiant INSEE 69043
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 019 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	1 139 m²
Total	1 019 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	1 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 019 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	1 139 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 398907311
SIRET: 39890731100045
Code APE (NAF): 77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Localisation: GRIGNY (91350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690432400017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 674 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Dome Za, Chaponost (69630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERVICE ASSISTANCE MAINTENANCE LOCATION et accordé le 18 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690432400017, instruit par la commune de Chaponost.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chaponost

PC n°0690432600008 Mixte Autorisé

1 Rue Jean Baptiste Blanc

Chaponost (69630)

Nouvelle construction

20 mai 2026 342 m² SDP

PC n°0690432600011 Mixte Autorisé

9001 Chemin De Barret

Chaponost (69630)

Transformation avec diminution

19 mai 2026 299 m² SDP

PC n°0690432600010 Logement Autorisé

22 Rue Etienne Gros

Chaponost (69630)

Nouvelle construction

11 mai 2026 147 m² SDP

PC n°0690432500050 Locaux Autorisé

36 Route De La Gare Les Cartières

Chaponost (69630)

Extension sans transformation

11 mai 2026 226 m² SDP ASS SYNDICAT DES MISSIONS AFRICAINES

PC n°0690432600006 Logement Autorisé

57 Avenue De Verdun

Chaponost (69630)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 78 m² SDP

PC n°0690432600004 Logement Autorisé

57 Avenue De Verdun

Chaponost (69630)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 136 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chaponost

Permis d'aménager à Chaponost

25 autorisations

Permis de démolir à Chaponost

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chaponost

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chaponost

Autres types d'autorisations à Chaponost

Caractéristiques du projet