Permis de construire Logement N° 0690432000033

Permis de construire à Chaponost pour 650 m² de logement - 2 Rue Favre Garin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PC n° 0690432000033

Demandeur

LA VILLA AQUAEDUCTUS

Cette page présente le permis de construire n° 0690432000033, délivré le 3 mars 2021 à Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Favre Garin, Chaponost (69630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA VILLA AQUAEDUCTUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 415 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 415 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

650 m²

Variation nette

+610 m²

Surface totale après

1 200 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/03/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaponost

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chaponost Code postal 69630 Identifiant INSEE 69043
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 590 m² 650 m² 0 m² 40 m² 0 m² 610 m² 1 200 m²
Total 590 m² 650 m² 0 m² 40 m² 0 m² 610 m² 1 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 2 4 - - 8
12,5 % 12,5 % 25,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VILLA AQUAEDUCTUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
507847465
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MESSIMY (69510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690432000033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 415 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Favre Garin, Chaponost (69630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA VILLA AQUAEDUCTUS et accordé le 3 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690432000033, instruit par la commune de Chaponost.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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