Permis de construire Locaux N° 0690431300049

Permis de construire n° 0690431300049 à Chaponost pour 595 m² de locaux, 4 Route Du Dome

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2014

Dossier PC n° 0690431300049

Demandeur

SOC LYONN CONSTRUCT MATERIEL ASCENSEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2014 à Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690431300049 porte sur un projet situé 4 Route Du Dome. Le demandeur déclaré est SOC LYONN CONSTRUCT MATERIEL ASCENSEUR.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 595 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS434. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponost.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 750 m²

Surface existante avant

4 900 m²

Surface créée

595 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

5 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/02/2014
Chantier (DOC)
07/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2014

Localisation du projet à Chaponost

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaponost Code postal 69630 Identifiant INSEE 69043
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 900 m² 595 m² 0 m² 400 m² 0 m² 195 m² 5 095 m²
Total 4 900 m² 595 m² 0 m² 400 m² 0 m² 195 m² 5 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 900 m² 595 m² 0 m² 400 m² 0 m² 195 m² 5 095 m²
dont Bureaux 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
dont Entrepôt 4 400 m² 595 m² 0 m² 400 m² 0 m² 195 m² 4 595 m²
Total locaux 4 900 m² 595 m² 0 m² 400 m² 0 m² 195 m² 5 095 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC LYONN CONSTRUCT MATERIEL ASCENSEUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
972509210
SIRET
97250921000050
Code APE (NAF)
28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1972
Localisation
CHAPONOST (69630)

Autres dossiers de SOC LYONN CONSTRUCT MATERIEL ASCENSEUR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690431300049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 750 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Route Du Dome, à Chaponost (69630).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOC LYONN CONSTRUCT MATERIEL ASCENSEUR et accordée le 5 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690431300049, déposé en mairie de Chaponost.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chaponost

Autres types d'autorisations à Chaponost