Retour aux permis de construire de Champagne-au-Mont-d'Or

Permis de construire Logement N° 0690402400003

Permis de construire à Champagne-au-Mont-d'Or pour 348 m² de logement - 8 Rue Louis Juttet

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Louis Juttet, Champagne-au-Mont-d'Or (69410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KENNEDY et accordé le 21 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2024, ouverture de chantier le 19 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690402400003, instruit par la commune de Champagne-au-Mont-d'Or.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PC n° 0690402400003

Demandeur

KENNEDY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690402400003, délivré le 21 juin 2024 à Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Rue Louis Juttet, Champagne-au-Mont-d'Or (69410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KENNEDY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH204, AH520, AH521.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 265 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

348 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/06/2024

Chantier (DOC)

19/12/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Champagne-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH204 AH520 AH521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champagne-au-Mont-d'Or Code postal 69410 Identifiant INSEE 69040
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	113 m²	235 m²	0 m²	348 m²	348 m²
Locaux	235 m²	0 m²	0 m²	235 m²	0 m²	0 m²
Total	235 m²	113 m²	235 m²	235 m²	113 m²	348 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	2	-	2
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KENNEDY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 810530972
SIRET: 81053097200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAMPAGNE AU MONT D OR (69410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690402400003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Louis Juttet, Champagne-au-Mont-d'Or (69410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KENNEDY et accordé le 21 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2024, ouverture de chantier le 19 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690402400003, instruit par la commune de Champagne-au-Mont-d'Or.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Champagne-au-Mont-d'Or

DP n°0690402600009 Locaux Autorisé

11 Rue Jean-Elysee Dupuy

Champagne-au-Mont-d'Or (69410)

Diminution sans transformation

23 févr. 2026 20 m² SDP KPHH

PC n°0690402500006 Locaux Commencé

29 Chemin Du Tronchon

Champagne-au-Mont-d'Or (69410)

Nouvelle construction

23 sept. 2025 1 144 m² SDP CAR LEASE

PC n°0690402500010 Logement Autorisé

Chemin De La Voutilliere

Champagne-au-Mont-d'Or (69410)

Nouvelle construction

11 sept. 2025 145 m² SDP SCI VOUTILLIERE

PC n°0690402500008 Logement Commencé

4 Chemin De La Voutilliere

Champagne-au-Mont-d'Or (69410)

Transformation sans extension

10 juil. 2025 21 m² SDP

PC n°0690402400016 Logement Autorisé

Lieudit Les Gorges

Champagne-au-Mont-d'Or (69410)

Nouvelle construction

17 avr. 2025 253 m² SDP ELEVATION IMMOBILIER

PC n°0690402400010 Logement Commencé

8 Avenue De Lanessan

Champagne-au-Mont-d'Or (69410)

Nouvelle construction

27 mars 2025 114 m² SDP

Autres types d'autorisations à Champagne-au-Mont-d'Or

Permis d'aménager à Champagne-au-Mont-d'Or

3 autorisations

Permis de démolir à Champagne-au-Mont-d'Or

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Champagne-au-Mont-d'Or

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Champagne-au-Mont-d'Or

Autres types d'autorisations à Champagne-au-Mont-d'Or

Caractéristiques du projet