Permis de construire n° 0690402100008 à Champagne-au-Mont-d'Or pour 399 m² de logement, 4 rue Simon Buisson
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 2 juillet 2024
Dossier PC n° 0690402100008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690402100008 a fait l'objet d'une décision le 2 juillet 2024, pour un projet situé 4 rue Simon Buisson.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T4, après démolition des 164 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 1 754 m², le programme représentait 399 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 272, AH 392. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Simon Buisson, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-au-Mont-d'Or.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champagne-au-Mont-d'Or
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-au-Mont-d'Or.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne-au-Mont-d'Or Code postal 69410 Identifiant INSEE 69040
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 164 m² existants et construire 399 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 754 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 399 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 164 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 164 m² à 399 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 164 m² | 399 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 235 m² | 399 m² |
| Total | 164 m² | 399 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 235 m² | 399 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements devaient tous être des T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 164 m² d'habitation démolis.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR (69410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690402100008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 13/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AH 272, AH 392 à Champagne-au-Mont-d'Or (69410)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Simon Buisson à Champagne-au-Mont-d'Or (69410)
L’autre dossier recensé rue Simon Buisson depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.