Permis de construire n° 0690402200021 à Champagne-au-Mont-d'Or pour 625 m² de logement, 4 rue Simon Buisson
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier PC n° 0690402200021
Demandeur
SCI CHAMPAGNE CENTRE T
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690402200021, délivré le 2 juillet 2024 à Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 rue Simon Buisson. Le dossier a été déposé par SCI CHAMPAGNE CENTRE T.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 164 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 754 m², le programme représente 625 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/02/2025, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 272, AH 392. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Simon Buisson, la base recense un autre dossier depuis 2024. Le catalogue recense 140 permis de construire et déclarations préalables à Champagne-au-Mont-d'Or, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
2 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Champagne-au-Mont-d'Or
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-au-Mont-d'Or.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne-au-Mont-d'Or Code postal 69410 Identifiant INSEE 69040
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 164 m² existants et construit 625 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 754 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 625 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 164 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 164 m² à 625 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 164 m² | 625 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 461 m² | 625 m² |
| Total | 164 m² | 625 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 461 m² | 625 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 6 logements sur 10. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 164 m² d'habitation démolis.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 4 | 2 | 2 | - | - | 10 |
| 20,0 % | 40,0 % | 20,0 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHAMPAGNE CENTRE T, dont l'adresse déclarée est à Champagne au Mont D Or. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CHAMPAGNE CENTRE T
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 445068455
- SIRET
- 44506845500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHAMPAGNE AU MONT D OR (69410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690402200021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 21/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AH 272, AH 392 à Champagne-au-Mont-d'Or (69410)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Simon Buisson à Champagne-au-Mont-d'Or (69410)
L’autre dossier recensé rue Simon Buisson depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.