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Permis de construire Locaux N° 0690402300002

Permis de construire n° 0690402300002 à Champagne-au-Mont-d'Or pour 78 m² de locaux, Av De Champagne - Chemin Simo Le Fort Ouest

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Av De Champagne - Chemin Simo Le Fort Ouest, à Champagne-au-Mont-d'Or (69410).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECLYDE et accordé le 9 mai 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690402300002, déposé en mairie de Champagne-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PC n° 0690402300002

Demandeur

ECLYDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690402300002 a été délivré le 9 mai 2023 à Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av De Champagne - Chemin Simo Le Fort Ouest. La demande émane de ECLYDE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 538 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

2 616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champagne-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fort Ouest

Territoires administratifs

Commune: Champagne-au-Mont-d'Or Code postal 69410 Identifiant INSEE 69040
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 538 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	2 616 m²
Total	2 538 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	2 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 538 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	2 616 m²
Total locaux	2 538 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	2 616 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECLYDE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 887572287
SIRET: 88757228700035
Code APE (NAF): 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2020
Localisation: VILLEURBANNE (69100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690402300002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Av De Champagne - Chemin Simo Le Fort Ouest, à Champagne-au-Mont-d'Or (69410).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ECLYDE et accordé le 9 mai 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690402300002, déposé en mairie de Champagne-au-Mont-d'Or.

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