Permis de construire n° 0690402200018 à Champagne-au-Mont-d'Or pour 82 m² de locaux, 3 Rue De La Mairie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2023
Dossier PC n° 0690402200018
Demandeur
ASSOCIATION SAINT IRENEE DES CHARTREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue De La Mairie, le permis de construire n° 0690402200018 a été délivré le 23 mars 2023 à Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ASSOCIATION SAINT IRENEE DES CHARTREUX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH594. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-au-Mont-d'Or.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Champagne-au-Mont-d'Or
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne-au-Mont-d'Or Code postal 69410 Identifiant INSEE 69040
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 887 m² | 82 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 22 m² | 909 m² |
| Total | 887 m² | 82 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 22 m² | 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 887 m² | 82 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 22 m² | 909 m² |
| Total locaux | 887 m² | 82 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 22 m² | 909 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION SAINT IRENEE DES CHARTREUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779825116
- SIRET
- 77982511600014
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- LYON 01 (69001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690402200018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |