Permis de construire n° 0690402100019 à Champagne-au-Mont-d'Or pour 78 m² de locaux, Che Simon Buisson / Av De
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2022
Dossier PC n° 0690402100019
Demandeur
ECLYDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690402100019 a été délivré le 14 octobre 2022 à Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Che Simon Buisson / Av De. La demande émane de ECLYDE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE292. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-au-Mont-d'Or.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Champagne-au-Mont-d'Or
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne-au-Mont-d'Or Code postal 69410 Identifiant INSEE 69040
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 538 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 2 616 m² |
| Total | 2 538 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 2 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 538 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 2 616 m² |
| Total locaux | 2 538 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 2 616 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECLYDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 887572287
- SIRET
- 88757228700035
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Autres dossiers de ECLYDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690402100019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |