Permis de construire Mixte N° 0690402200012

Permis de construire n° 0690402200012 à Champagne-au-Mont-d'Or pour 451 m² de logement et locaux, 15 Rue Dominique Vincent

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 0690402200012

Demandeur

CLEATYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2022 à Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690402200012 porte sur un projet situé 15 Rue Dominique Vincent. Le dossier a été déposé par CLEATYS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 811 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 327 m² d'habitation et 124 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH651. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-au-Mont-d'Or sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

811 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

451 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

451 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/10/2022
3
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champagne-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagne-au-Mont-d'Or Code postal 69410 Identifiant INSEE 69040
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Locaux 213 m² 124 m² 0 m² 213 m² 0 m² -89 m² 124 m²
Total 213 m² 451 m² 0 m² 213 m² 0 m² 238 m² 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 213 m² 124 m² 0 m² 213 m² 0 m² -89 m² 124 m²
Total locaux 213 m² 124 m² 0 m² 213 m² 0 m² -89 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLEATYS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879742369
SIRET
87974236900025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LYON 06 (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690402200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 811 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Dominique Vincent, à Champagne-au-Mont-d'Or (69410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLEATYS et accordé le 21 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 octobre 2022, ouverture de chantier le 3 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 327 m² d'habitation et 124 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690402200012, déposé en mairie de Champagne-au-Mont-d'Or.

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