Permis de construire Logement N° 0690401900005

Permis de construire à Champagne-au-Mont-d'Or pour 4 065 m² de logement - 25 Rue Jean Claude Bartet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2019

Dossier PC n° 0690401900005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0690401900005, délivré le 19 août 2019 à Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Rue Jean Claude Bartet, Champagne-au-Mont-d'Or (69410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 587 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 84 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T1, 29 T2, 17 T3, 7 T4, dont 38 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD119, AD120, AD122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 587 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

4 065 m²

Variation nette

+3 845 m²

Surface totale après

4 065 m²

Logements créés

84

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2024.

Autorisation

19 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2021

Achèvement (DAACT)

08/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/08/2019
Chantier (DOC)
19/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2024

Localisation du projet à Champagne-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD119 AD120 AD122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champagne-au-Mont-d'Or Code postal 69410 Identifiant INSEE 69040
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 84 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 4 065 m² 0 m² 220 m² 0 m² 3 845 m² 4 065 m²
Total 220 m² 4 065 m² 0 m² 220 m² 0 m² 3 845 m² 4 065 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 84
Logements collectifs 84
En résidence 84
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
31 29 17 7 - - 84
36,9 % 34,5 % 20,2 % 8,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON CEDEX 03 (69484)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690401900005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 logements en collectif, pour 4 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 587 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Jean Claude Bartet, Champagne-au-Mont-d'Or (69410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2019, ouverture de chantier le 19 janvier 2021, achèvement déclaré le 8 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T1, 29 T2, 17 T3, 7 T4, dont 38 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690401900005, instruit par la commune de Champagne-au-Mont-d'Or.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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