Permis de construire Mixte N° 0690402600002

Permis de construire n° 0690402600002 à Champagne-au-Mont-d'Or pour 206 m² de logement et locaux, 24 Rue Jean-Claude Bartet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2026

Dossier PC n° 0690402600002

Demandeur

VALUNA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690402600002 a été délivré le 23 juillet 2026, pour un projet situé 24 Rue Jean-Claude Bartet. VALUNA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

475 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

-117 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/02/2026
2
Autorisation
23/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champagne-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagne-au-Mont-d'Or Code postal 69410 Identifiant INSEE 69040
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Locaux 323 m² 0 m² 0 m² 117 m² 206 m² -323 m² 0 m²
Total 323 m² 0 m² 206 m² 117 m² 206 m² -117 m² 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 323 m² 0 m² 0 m² 117 m² 206 m² -323 m² 0 m²
dont Bureaux 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² -206 m² 0 m²
dont Entrepôt 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² -117 m² 0 m²
Total locaux 323 m² 0 m² 0 m² 117 m² 206 m² -323 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALUNA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
890290190
SIRET
89029019000010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LISSIEU (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690402600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juillet 2026
Date de dépôt 26/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Rue Jean-Claude Bartet, à Champagne-au-Mont-d'Or (69410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALUNA et accordé le 23 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690402600002, déposé en mairie de Champagne-au-Mont-d'Or.

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