Permis de construire Mixte N° 0690401900001

Permis de construire n° 0690401900001 à Champagne-au-Mont-d'Or pour 8 095 m² de logement et locaux, 1 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2019

Dossier PC n° 0690401900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Avenue Du General De Gaull, le permis de construire n° 0690401900001 a été délivré le 22 août 2019 à Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 383 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 118 logements, exclusivement en collectif, dont 36 en locatif social. La répartition par taille comprend 52 T2, 42 T3, 18 T4 et 6 T5. La surface se répartit entre 7 655 m² d'habitation et 440 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB32, BB34. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 383 m²

Surface existante avant

704 m²

Surface créée

8 095 m²

Variation nette

+7 391 m²

Surface totale après

8 095 m²

Logements créés

118

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

06/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/08/2019
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2022

Localisation du projet à Champagne-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB32 BB34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagne-au-Mont-d'Or Code postal 69410 Identifiant INSEE 69040
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 118 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 704 m² 7 655 m² 0 m² 704 m² 0 m² 6 951 m² 7 655 m²
Locaux 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total 704 m² 8 095 m² 0 m² 704 m² 0 m² 7 391 m² 8 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total locaux 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 118
Logements collectifs 118
Collectifs hors résidence 118
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 52 42 18 6 - 118
- 44,1 % 35,6 % 15,3 % 5,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON CEDEX 03 (69442)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690401900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 logements en collectif, pour 8 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 383 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Avenue Du General De Gaull, à Champagne-au-Mont-d'Or (69410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2020, achèvement déclaré le 6 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 52 T2, 42 T3, 18 T4 et 6 T5, dont 36 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 655 m² d'habitation et 440 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690401900001, déposé en mairie de Champagne-au-Mont-d'Or.

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