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Permis de construire Mixte N° 0690401900001

Permis de construire à Champagne-au-Mont-d'Or pour 8 095 m² de logement et locaux - 1 Avenue Du General De Gaull

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 logements en collectif, pour 8 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 383 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Avenue Du General De Gaull, Champagne-au-Mont-d'Or (69410).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2020, achèvement déclaré le 6 décembre 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 655 m² d'habitation et 440 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690401900001, instruit par la commune de Champagne-au-Mont-d'Or.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2019

Dossier PC n° 0690401900001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690401900001, délivré le 22 août 2019 à Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Avenue Du General De Gaull, Champagne-au-Mont-d'Or (69410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 383 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 118 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 52 T2, 42 T3, 18 T4, 6 T5, dont 36 en locatif social. La surface se répartit entre 7 655 m² d'habitation et 440 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB32, BB34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 383 m²

Surface existante avant

704 m²

Surface créée

8 095 m²

Variation nette

+7 391 m²

Surface totale après

8 095 m²

Logements créés

118

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2022.

Autorisation

22 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

06/12/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/08/2019

Chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

06/12/2022

Localisation du projet à Champagne-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB32 BB34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champagne-au-Mont-d'Or Code postal 69410 Identifiant INSEE 69040
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	118 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	704 m²	7 655 m²	704 m²	6 951 m²	7 655 m²
Locaux	0 m²	440 m²	0 m²	440 m²	440 m²
Total	704 m²	8 095 m²	704 m²	7 391 m²	8 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	440 m²	440 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	118
Logements collectifs	118
Collectifs hors résidence	118
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	52	42	18	6	-	118
-	44,1 %	35,6 %	15,3 %	5,1 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	36

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LYON CEDEX 03 (69442)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690401900001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 logements en collectif, pour 8 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 383 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Avenue Du General De Gaull, Champagne-au-Mont-d'Or (69410).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2019, ouverture de chantier le 15 janvier 2020, achèvement déclaré le 6 décembre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 52 T2, 42 T3, 18 T4, 6 T5, dont 36 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 655 m² d'habitation et 440 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690401900001, instruit par la commune de Champagne-au-Mont-d'Or.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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