Permis de construire Locaux N° 0690401400021

Permis de construire n° 0690401400021 à Champagne-au-Mont-d'Or pour 140 m² de locaux, 6 Rue Des Aulnes

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2014

Dossier PC n° 0690401400021

Demandeur

SNC DES AULNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690401400021, délivré le 3 décembre 2014 à Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 Rue Des Aulnes. Le dossier a été déposé par SNC DES AULNES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC262. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagne-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 222 m²

Surface existante avant

1 110 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

1 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champagne-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champagne-au-Mont-d'Or Code postal 69410 Identifiant INSEE 69040
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 110 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 250 m²
Total 1 110 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 110 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 250 m²
dont Bureaux 805 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 945 m²
dont Entrepôt 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m²
Total locaux 1 110 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 1 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC DES AULNES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
513890863
SIRET
51389086300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FLEURIEUX SUR L'ARBRESLE (69210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690401400021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 222 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Aulnes, à Champagne-au-Mont-d'Or (69410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC DES AULNES et accordé le 3 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690401400021, déposé en mairie de Champagne-au-Mont-d'Or.

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