Permis de construire Locaux N° 0690342600008

Permis de construire n° 0690342600008 à Caluire-et-Cuire pour 87 m² de locaux, 2 Chemin Des Bruyères

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier PC n° 0690342600008

Demandeur

COMMUNAUTE ISRAELITE DE CALUIRE ET CUIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Chemin Des Bruyères, le permis de construire n° 0690342600008 a été délivré le 21 mai 2026 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE ISRAELITE DE CALUIRE ET CUIRE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AH199. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caluire-et-Cuire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/02/2026
2
Autorisation
21/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 261 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 348 m²
Total 261 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 261 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 348 m²
Total locaux 261 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 348 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE ISRAELITE DE CALUIRE ET CUIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
508455920
SIRET
50845592000019
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
CALUIRE ET CUIRE (69300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690342600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 mai 2026
Date de dépôt 27/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Chemin Des Bruyères, à Caluire-et-Cuire (69300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE ISRAELITE DE CALUIRE ET CUIRE et accordé le 21 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690342600008, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

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