Permis de construire Logement N° 0690342500064

Permis de construire n° 0690342500064 à Caluire-et-Cuire pour 1 120 m² de logement, 19 rue de Margnolles

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2026

Dossier PC n° 0690342500064

Demandeur

EUROPEAN HOMES 420

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690342500064, délivré le 1 juin 2026 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 19 rue de Margnolles. La société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES 420 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur une résidence étudiante neuve de 48 logements collectifs, après démolition des 172 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 695 m², le programme représente 1 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 23 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 115. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue de Margnolles, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 488 permis de construire et déclarations préalables à Caluire-et-Cuire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

695 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

1 120 m²

Variation nette

+948 m²

Surface totale après

1 120 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/06/2026
2
Autorisation
01/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 172 m² existants et construit 1 120 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 695 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 48 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 120 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 48 logements créés, soit un ratio de 23 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 172 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 172 m² à 1 120 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 1 120 m² 0 m² 172 m² 0 m² 948 m² 1 120 m²
Total 172 m² 1 120 m² 0 m² 172 m² 0 m² 948 m² 1 120 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 48 logements collectifs. Les 48 logements créés relèvent d'une résidence étudiante.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
En résidence 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES 420, une SCCV basée à Paris 01. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

EUROPEAN HOMES 420

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
995220415
SIRET
99522041500013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2025
Localisation
PARIS 01 (75001)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690342500064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 juin 2026
Date de dépôt 01/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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