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Permis de construire Locaux N° 0690341800010

Permis de construire n° 0690341800010 à Caluire-et-Cuire pour 139 m² de locaux, 2 Chemin Des Bruyeres Ccic

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Chemin Des Bruyeres Ccic, à Caluire-et-Cuire (69300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE ISRAELITE DE CALUIRE ET CUIRE et accordé le 9 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mai 2018, ouverture de chantier le 27 août 2018, achèvement déclaré le 1 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690341800010, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2018

Dossier PC n° 0690341800010

Demandeur

COMMUNAUTE ISRAELITE DE CALUIRE ET CUIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2018 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690341800010 porte sur un projet situé 2 Chemin Des Bruyeres Ccic. La demande émane de COMMUNAUTE ISRAELITE DE CALUIRE ET CUIRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH199. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caluire-et-Cuire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

01/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/05/2018

Chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

01/11/2019

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ccic

Territoires administratifs

Commune: Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	121 m²	139 m²	0 m²	0 m²	0 m²	139 m²	260 m²
Total	121 m²	139 m²	0 m²	0 m²	0 m²	139 m²	260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	121 m²	139 m²	0 m²	0 m²	0 m²	139 m²	260 m²
Total locaux	121 m²	139 m²	0 m²	0 m²	0 m²	139 m²	260 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE ISRAELITE DE CALUIRE ET CUIRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 508455920
SIRET: 50845592000019
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2008
Localisation: CALUIRE ET CUIRE (69300)

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PC n°0690342600008 Autorisé

2 Chemin Des Bruyères

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21 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690341800010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Chemin Des Bruyeres Ccic, à Caluire-et-Cuire (69300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE ISRAELITE DE CALUIRE ET CUIRE et accordé le 9 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mai 2018, ouverture de chantier le 27 août 2018, achèvement déclaré le 1 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690341800010, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

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PC n°0690341800005 Locaux Terminé

73 Rue Pasteur

Caluire-et-Cuire (69300)

Transformation sans extension

16 avr. 2018 171 m² SDP

PC n°0690341800003 Logement Autorisé

30 Rue Martin Basse

Caluire-et-Cuire (69300)

Nouvelle construction

02 mai 2018 414 m² SDP SCCV VILLA MARTIN

PC n°0690341800014 Logement Commencé

12 Rue Eugene Villon

Caluire-et-Cuire (69300)

Nouvelle construction

07 mai 2018 90 m² SDP

PC n°0690341800017 Logement Autorisé

7 Rue Du Docteur Laennec

Caluire-et-Cuire (69300)

Extension sans transformation

25 mai 2018 55 m² SDP

PC n°0690341800023 Logement Terminé

7 Impasse Beausoleil

Caluire-et-Cuire (69300)

Nouvelle construction

31 mai 2018 143 m² SDP

PC n°0690341800024 Logement Terminé

21 Rue De Margnolles

Caluire-et-Cuire (69300)

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08 juin 2018 167 m² SDP

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