Permis de construire n° 0690342500064 à Caluire-et-Cuire pour 1 120 m² de logement, 19 Rue De Margnolles
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2026
Dossier PC n° 0690342500064
Demandeur
EUROPEAN HOMES 420
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690342500064 a été délivré le 29 mars 2026 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 Rue De Margnolles. Le dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 420.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 48 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caluire-et-Cuire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caluire-et-Cuire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 1 120 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 948 m² | 1 120 m² |
| Total | 172 m² | 1 120 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 948 m² | 1 120 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| En résidence | 48 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN HOMES 420
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 995220415
- SIRET
- 99522041500013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- PARIS 01 (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690342500064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |