Permis de construire Logement N° 0690342400026

Permis de construire à Caluire-et-Cuire pour 2 612 m² de logement - 2 Avenue Marc Sangnier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier PC n° 0690342400026

Demandeur

PGC PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0690342400026, délivré le 22 janvier 2025 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Avenue Marc Sangnier, Caluire-et-Cuire (69300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PGC PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 807 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 67 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 59 T1, 3 T2, 1 T3, 2 T4, 2 T5, dont 67 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 807 m²

Surface existante avant

2 313 m²

Surface créée

2 612 m²

Variation nette

+693 m²

Surface totale après

3 006 m²

Logements créés

67

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/01/2025
3
Chantier (DOC)
20/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 693 m² 1 919 m² 0 m² 0 m² 2 612 m² 2 612 m²
Locaux 2 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 919 m² 0 m² 394 m²
Total 2 313 m² 693 m² 1 919 m² 0 m² 1 919 m² 693 m² 3 006 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
En résidence 67

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
59 3 1 2 2 - 67
88,1 % 4,5 % 1,5 % 3,0 % 3,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 67

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PGC PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
911038594
SIRET
91103859400014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LYON (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690342400026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 67 logements en collectif, pour 2 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 807 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue Marc Sangnier, Caluire-et-Cuire (69300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PGC PROMOTION et accordé le 22 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2025, ouverture de chantier le 20 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 59 T1, 3 T2, 1 T3, 2 T4, 2 T5, dont 67 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690342400026, instruit par la commune de Caluire-et-Cuire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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