Permis de construire Logement N° 0690342300036

Permis de construire n° 0690342300036 à Caluire-et-Cuire pour 2 853 m² de logement, 6 Rue Claude Baudrand

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier PC n° 0690342300036

Demandeur

SCI RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690342300036, délivré le 5 décembre 2023 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 Rue Claude Baudrand. La demande émane de SCI RHONE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 762 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 41 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T1, 6 T2, 22 T3, 4 T4 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caluire-et-Cuire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 762 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

2 853 m²

Variation nette

+2 573 m²

Surface totale après

2 853 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/12/2023
3
Chantier (DOC)
08/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 2 853 m² 0 m² 280 m² 0 m² 2 573 m² 2 853 m²
Total 280 m² 2 853 m² 0 m² 280 m² 0 m² 2 573 m² 2 853 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 6 22 4 - 1 41
19,5 % 14,6 % 53,7 % 9,8 % - 2,4 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RHONE

Voir les 40 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
326215829
SIRET
32621582900028
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1978
Localisation
LYON 03 (69003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690342300036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 762 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Claude Baudrand, à Caluire-et-Cuire (69300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI RHONE et accordé le 5 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 décembre 2023, ouverture de chantier le 8 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 6 T2, 22 T3, 4 T4 et 1 T6+, dont 13 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690342300036, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

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