Permis de construire Logement N° 0690342100025

Permis de construire n° 0690342100025 à Caluire-et-Cuire pour 1 136 m² de logement, 93 Avenue General De Gaulle

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier PC n° 0690342100025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690342100025, délivré le 8 octobre 2021 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 93 Avenue General De Gaulle.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 6 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caluire-et-Cuire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 198 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

1 136 m²

Variation nette

+866 m²

Surface totale après

1 136 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2022

Achèvement (DAACT)

12/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/10/2021
Chantier (DOC)
02/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2024

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 136 m² 1 136 m²
Locaux 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² -270 m² 0 m²
Total 270 m² 1 136 m² 0 m² 270 m² 0 m² 866 m² 1 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 6 4 - - 19
- 47,4 % 31,6 % 21,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690342100025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 93 Avenue General De Gaulle, à Caluire-et-Cuire (69300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 octobre 2021, ouverture de chantier le 2 juin 2022, achèvement déclaré le 12 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 6 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690342100025, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

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