Permis de construire n° 0385442110069 à Vienne pour 3 777 m² de logement, 22-26 Montee De Bon Accueil
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2021
Dossier PC n° 0385442110069
Demandeur
S.C.C.V. GAMBETTA VIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0385442110069, délivré le 21 décembre 2021 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 22-26 Montee De Bon Accueil. Le demandeur déclaré est S.C.C.V. GAMBETTA VIENNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 15 T2, 27 T3 et 13 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD31, AD30, AD29. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 809 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
21 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2022
Achèvement (DAACT)
26/05/2025
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Vienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 56 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 654 m² | 3 777 m² | 0 m² | 654 m² | 0 m² | 3 123 m² | 3 777 m² |
| Total | 654 m² | 3 777 m² | 0 m² | 654 m² | 0 m² | 3 123 m² | 3 777 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 56 |
| Logements collectifs | 56 |
| Collectifs hors résidence | 56 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 15 | 27 | 13 | - | - | 56 |
| 1,8 % | 26,8 % | 48,2 % | 23,2 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.C.V. GAMBETTA VIENNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 901693838
- SIRET
- 90169383800012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385442110069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |