Permis de construire Logement N° 0690341700029

Permis de construire n° 0690341700029 à Caluire-et-Cuire pour 668 m² de logement, 124 Avenue General De Gaulle

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PC n° 0690341700029

Demandeur

SNC ARDA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 124 Avenue General De Gaulle, le permis de construire n° 0690341700029 a été délivré le 31 août 2017 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SNC ARDA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 391 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC32. Ce dossier s'inscrit parmi les 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caluire-et-Cuire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 391 m²

Surface existante avant

968 m²

Surface créée

668 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

1 060 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2018. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2018

Achèvement (DAACT)

10/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
12/04/2018
Autorisation
31/08/2017
Chantier (DOC)
12/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2018

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 392 m² 227 m² 441 m² 0 m² 0 m² 668 m² 1 060 m²
Locaux 576 m² 0 m² 0 m² 135 m² 441 m² -576 m² 0 m²
Total 968 m² 227 m² 441 m² 135 m² 441 m² 92 m² 1 060 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 4 - - 5
- 20,0 % - 80,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ARDA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
829142777
SIRET
82914277700020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR (69410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690341700029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 août 2017
Date de dépôt 12/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 391 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 124 Avenue General De Gaulle, à Caluire-et-Cuire (69300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC ARDA et accordé le 31 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 août 2017, ouverture de chantier le 12 avril 2018, achèvement déclaré le 10 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690341700029, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

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