Permis de construire Logement N° 0690341700029

Permis de construire à Caluire-et-Cuire pour 668 m² de logement - 124 Avenue General De Gaulle

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PC n° 0690341700029

Demandeur

SNC ARDA

Cette page présente le permis de construire n° 0690341700029, délivré le 31 août 2017 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 124 Avenue General De Gaulle, Caluire-et-Cuire (69300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC ARDA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 391 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 391 m²

Surface existante avant

968 m²

Surface créée

668 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

1 060 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2018.

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2018

Achèvement (DAACT)

10/11/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
12/04/2018
Autorisation
31/08/2017
Chantier (DOC)
12/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2018

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 392 m² 227 m² 441 m² 0 m² 0 m² 668 m² 1 060 m²
Locaux 576 m² 0 m² 0 m² 135 m² 441 m² 0 m² 0 m²
Total 968 m² 227 m² 441 m² 135 m² 441 m² 92 m² 1 060 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 4 - - 5
- 20,0 % - 80,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC ARDA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
829142777
SIRET
82914277700020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR (69410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690341700029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 août 2017
Date de dépôt 12/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 391 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 124 Avenue General De Gaulle, Caluire-et-Cuire (69300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC ARDA et accordé le 31 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2017, ouverture de chantier le 12 avril 2018, achèvement déclaré le 10 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690341700029, instruit par la commune de Caluire-et-Cuire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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