Permis de construire Logement N° 0690342000051

Permis de construire à Caluire-et-Cuire pour 2 343 m² de logement - 21 Rue Royet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PC n° 0690342000051

Demandeur

OPH DE LA METROPOLE DE LYON

Cette page présente le permis de construire n° 0690342000051, délivré le 29 avril 2021 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Rue Royet, Caluire-et-Cuire (69300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPH DE LA METROPOLE DE LYON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 662 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 12 T3, 1 T4, 5 T5, dont 37 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

662 m²

Surface créée

2 343 m²

Variation nette

+2 343 m²

Surface totale après

2 343 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/04/2021
3
Chantier (DOC)
02/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 343 m² 2 343 m²
Total 0 m² 2 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 343 m² 2 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 12 1 5 - 37
- 51,4 % 32,4 % 2,7 % 13,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE LA METROPOLE DE LYON

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
813755949
SIRET
81375594900019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LYON (69433)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690342000051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 662 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Royet, Caluire-et-Cuire (69300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPH DE LA METROPOLE DE LYON et accordé le 29 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2021, ouverture de chantier le 2 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 12 T3, 1 T4, 5 T5, dont 37 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690342000051, instruit par la commune de Caluire-et-Cuire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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