Retour aux permis de construire de Caluire-et-Cuire

Permis de construire Locaux N° 0690342000049

Permis de construire à Caluire-et-Cuire pour 37 m² de locaux - 148 Chemin De Crepieux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 148 Chemin De Crepieux, Caluire-et-Cuire (69300).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2021, ouverture de chantier le 19 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690342000049, instruit par la commune de Caluire-et-Cuire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PC n° 0690342000049

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690342000049, délivré le 12 janvier 2021 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 148 Chemin De Crepieux, Caluire-et-Cuire (69300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

770 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

37 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/01/2021

Chantier (DOC)

19/01/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	37 m²	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	37 m²	0 m²	37 m²	37 m²
Total	37 m²	37 m²	37 m²	0 m²	37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	37 m²	37 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CALUIRET CUIRE (69300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690342000049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 148 Chemin De Crepieux, Caluire-et-Cuire (69300).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2021, ouverture de chantier le 19 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690342000049, instruit par la commune de Caluire-et-Cuire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caluire-et-Cuire

PC n°0690342500028 Logement Autorisé

3 Rue Guyot

Caluire-et-Cuire (69300)

Nouvelle construction

26 mai 2026 3 699 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

PC n°0690342600008 Locaux Autorisé

2 Chemin Des Bruyères

Caluire-et-Cuire (69300)

Extension sans transformation

21 mai 2026 87 m² SDP COMMUNAUTE ISRAELITE DE CALUIRE ET CUIRE

DP n°0690342600098 Locaux Autorisé

32 Cours Aristide Briand

Caluire-et-Cuire (69300)

Transformation sans extension

05 mai 2026 58 m² SDP

DP n°0690342600097 Logement Terminé

52 Cours Aristide Briand

Caluire-et-Cuire (69300)

Transformation sans extension

22 avr. 2026 2 125 m² terrain

DP n°0690342600053 Logement Terminé

5 Impasse Des Glycines

Caluire-et-Cuire (69300)

Travaux sur construction existante

09 avr. 2026 27 m² SDP

PC n°0690342500060 Mixte Commencé

767 Chemin De La Combe

Caluire-et-Cuire (69300)

Travaux sur construction existante

08 avr. 2026 44 m² SDP

Autres types d'autorisations à Caluire-et-Cuire

Permis d'aménager à Caluire-et-Cuire

29 autorisations

Permis de démolir à Caluire-et-Cuire

47 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Caluire-et-Cuire

Autres types d'autorisations à Caluire-et-Cuire

Caractéristiques du projet