Permis de construire Logement N° 0690342000040

Permis de construire n° 0690342000040 à Caluire-et-Cuire pour 1 384 m² de logement, 100 Rte De Strasbourg

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PC n° 0690342000040

Demandeur

SCCV CALUIRE STRASBOURG 2021

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2021 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690342000040 porte sur un projet situé 100 Rte De Strasbourg. Le dossier a été déposé par SCCV CALUIRE STRASBOURG 2021.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 036 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, dont 1 individuel et 19 collectifs, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 7 T3, 5 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT79, AT80. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caluire-et-Cuire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 036 m²

Surface existante avant

785 m²

Surface créée

1 384 m²

Variation nette

+599 m²

Surface totale après

1 384 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2025. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

05/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/01/2021
Chantier (DOC)
15/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2025

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT79 AT80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 1 384 m² 0 m² 175 m² 0 m² 1 209 m² 1 384 m²
Locaux 610 m² 0 m² 0 m² 610 m² 0 m² -610 m² 0 m²
Total 785 m² 1 384 m² 0 m² 785 m² 0 m² 599 m² 1 384 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 1
Logements collectifs 19
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 4 7 5 1 - 20
15,0 % 20,0 % 35,0 % 25,0 % 5,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CALUIRE STRASBOURG 2021

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
898312418
SIRET
89831241800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690342000040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (1 individuel, 19 collectifs), pour 1 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 036 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 100 Rte De Strasbourg, à Caluire-et-Cuire (69300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV CALUIRE STRASBOURG 2021 et accordée le 14 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2021, achèvement déclaré le 5 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2, 7 T3, 5 T4 et 1 T5, dont 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690342000040, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

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