Permis de construire Locaux N° 0690341600045

Permis de construire n° 0690341600045 à Caluire-et-Cuire pour 2 296 m² de locaux, 80 Rue Coste

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2016

Dossier PC n° 0690341600045

Demandeur

ADAPEI 69

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690341600045 a été délivré le 14 octobre 2016 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 80 Rue Coste. Le projet est porté par ADAPEI 69.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 296 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK1, BK2. Ce dossier est l'un des 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caluire-et-Cuire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 759 m²

Surface existante avant

7 259 m²

Surface créée

2 296 m²

Variation nette

+377 m²

Surface totale après

7 636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
30/06/2019
Autorisation
14/10/2016
Chantier (DOC)
28/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet à Caluire-et-Cuire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK1 BK2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 259 m² 2 296 m² 0 m² 1 919 m² 0 m² 377 m² 7 636 m²
Total 7 259 m² 2 296 m² 0 m² 1 919 m² 0 m² 377 m² 7 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 259 m² 2 296 m² 0 m² 1 919 m² 0 m² 377 m² 7 636 m²
Total locaux 7 259 m² 2 296 m² 0 m² 1 919 m² 0 m² 377 m² 7 636 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADAPEI 69

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775648280
SIRET
77564828000649
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
LYON CEDEX 03 (69447)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690341600045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 octobre 2016
Date de dépôt 30/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 759 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Rue Coste, à Caluire-et-Cuire (69300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ADAPEI 69 et accordé le 14 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 octobre 2016, ouverture de chantier le 28 août 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690341600045, déposé en mairie de Caluire-et-Cuire.

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