Permis de construire à Cailloux-sur-Fontaines pour 227 m² de logement - 38 Rte De La Combe
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2022
Dossier PC n° 0690332100041
Demandeur
STYLIMMO
Cette page présente le permis de construire n° 0690332100041, délivré le 20 avril 2022 à Cailloux-sur-Fontaines (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 38 Rte De La Combe, Cailloux-sur-Fontaines (69270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STYLIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 548 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE34, AE347.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2023.
Autorisation
20 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2022
Achèvement (DAACT)
20/02/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois 7 jours
Durée du chantier
7 mois 24 jours
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Cailloux-sur-Fontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cailloux-sur-Fontaines Code postal 69270 Identifiant INSEE 69033
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 254 m² | 49 m² | 178 m² | 0 m² | 178 m² | 49 m² | 303 m² |
| Total | 254 m² | 49 m² | 178 m² | 0 m² | 178 m² | 49 m² | 303 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STYLIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 445100548
- SIRET
- 44510054800038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CAILLOUX SUR FONTAINES (69270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690332100041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |