Permis de construire Logement N° 0690332100046

Permis de construire n° 0690332100046 à Cailloux-sur-Fontaines pour 256 m² de logement, 235 Route De La Combe

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PC n° 0690332100046

Demandeur

3DBRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 235 Route De La Combe, le permis de construire n° 0690332100046 a été délivré le 13 mai 2022 à Cailloux-sur-Fontaines (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). 3DBRO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1014, AE1017. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cailloux-sur-Fontaines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

925 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cailloux-sur-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1014 AE1017

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cailloux-sur-Fontaines Code postal 69270 Identifiant INSEE 69033
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Total 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893778993
SIRET
89377899300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2021
Localisation
CAILLOUX SUR FONTAINES (69270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690332100046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 235 Route De La Combe, à Cailloux-sur-Fontaines (69270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par 3DBRO et accordé le 13 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690332100046, déposé en mairie de Cailloux-sur-Fontaines.

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