Permis de construire Logement N° 0690302300003

Permis de construire n° 0690302300003 à Brullioles pour 134 m² de logement, Lotissement "Le Noyer" Lot "La Chapelle"

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 19 octobre 2023

Dossier PC n° 0690302300003

Demandeur

3C

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brullioles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690302300003 a fait l'objet d'une décision le 19 octobre 2023, pour un projet situé Lotissement "Le Noyer" Lot "La Chapelle". 3C est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T6+. D'après le dossier, le logement était destiné à la location. Le dossier déclarait 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 601 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 9. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Lotissement "Le Noyer" Lot, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables à Brullioles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

601 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Brullioles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : "La Chapelle"

Territoires administratifs

Commune
Brullioles Code postal 69690 Identifiant INSEE 69030
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 601 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 134 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 3C, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
483406229
SIRET
48340622900037
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
LYON (69009)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690302300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 19 octobre 2023
Date de dépôt 16/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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