Permis d'aménager n° 0690302200001 à Brullioles pour un terrain de 4 560 m², La Chapelle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PA n° 0690302200001
Demandeur
INEAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Chapelle, le permis d'aménager n° 0690302200001 a été délivré le 28 juin 2022 à Brullioles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est INEAS.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 560 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Brullioles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2023.
Autorisation
28 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2022
Achèvement (DAACT)
03/04/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Brullioles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brullioles Code postal 69690 Identifiant INSEE 69030
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 560 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INEAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528438229
- SIRET
- 52843822900023
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MESSIMY (69510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690302200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |