Permis de construire n° 0690302300004 à Brullioles pour 134 m² de logement, Lotissement "Le Noyer" Lot "La Chapelle"
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 2 octobre 2023
Dossier PC n° 0690302300004
Demandeur
AS IMMO 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2023 à Brullioles (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690302300004 porte sur un projet situé Lotissement "Le Noyer" Lot "La Chapelle". AS IMMO 2 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T6+. D'après le dossier, le logement était destiné à la location. Sur un terrain de 594 m², le programme représentait 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 6. La voie, Lotissement "Le Noyer" Lot, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables à Brullioles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brullioles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : "La Chapelle"
Territoires administratifs
- Commune
- Brullioles Code postal 69690 Identifiant INSEE 69030
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 594 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 134 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AS IMMO 2, une société civile basée à Lyon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
AS IMMO 2
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 511126443
- SIRET
- 51112644300023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690302300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 2 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 19/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Lotissement "Le Noyer" Lot à Brullioles (69690)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Lotissement "Le Noyer" Lot depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.