À Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690292100005 a été délivré le 10 mai 2021, pour un projet situé 331 avenue du General de Gaulle.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 792 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 52 376 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1311, B 1398. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue du General de Gaulle, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 376 m²

Surface existante avant

20 300 m²

Surface créée

1 792 m²

Variation nette

+1 792 m²

Surface totale après

22 092 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1311 B 1398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 52 376 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 792 m² à construire.

La surface de plancher passe de 20 300 m² à 22 092 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	20 300 m²	1 792 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 792 m²	22 092 m²
Total	20 300 m²	1 792 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 792 m²	22 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	20 300 m²	1 792 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 792 m²	22 092 m²
Total locaux	20 300 m²	1 792 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 792 m²	22 092 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690292100005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, avenue du General de Gaulle à Bron (69500)

L’autre dossier recensé avenue du General de Gaulle depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0690291800036 Locaux Autorisé

331 avenue du General de Gaulle

Bron (69500)

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24/09/2018 2 013 m² SDP

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15 avr. 2021 3 192 m² SDP IN'LI AURA

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21 Bi Avenue President Salvador

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28 avr. 2021 217 m² SDP ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE

PC n°0690292000068 Logement Commencé

ZAC de la Clairiere Lots G

Bron (69500)

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06 mai 2021 6 445 m² SDP OPH DE LA METROPOLE DE LYON

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6 rue Edison

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10 mai 2021 670 m² SDP EDISON

PC n°0690292100002 Locaux Autorisé

11 rue Claude Bador

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Transformation sans extension

15 juin 2021 110 m² SDP SCI LIBERTE

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19 juil. 2021 173 m² SDP

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