Permis de construire Locaux N° 0690292100016

Permis de construire n° 0690292100016 à Bron pour 670 m² de locaux, 6 Rue Edison

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PC n° 0690292100016

Demandeur

EDISON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Edison, le permis de construire n° 0690292100016 a été délivré le 10 mai 2021 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est EDISON.

L'autorisation vise un projet de extension sans transformation, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 670 m² en autres activités. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1799, B2099. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 mois. Ce dossier fait partie des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 229 m²

Surface existante avant

1 306 m²

Surface créée

670 m²

Variation nette

+670 m²

Surface totale après

1 976 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/05/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1799 B2099

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 306 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 1 976 m²
Total 1 306 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 1 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 306 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 1 976 m²
dont Bureaux 1 306 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 1 976 m²
Total locaux 1 306 m² 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m² 1 976 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDISON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
883848434
SIRET
88384843400014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LONS LE SAUNIER (39000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690292100016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 229 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Edison, à Bron (69500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDISON et accordé le 10 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690292100016, instruit par la commune de Bron.

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