Le permis de construire n° 0690292100016 a été délivré le 10 mai 2021 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 6 rue Edison. Le marchand de biens EDISON porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 229 m², le programme représente 670 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1799, B 2099. Au total, le catalogue compte 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 229 m²

Surface existante avant

1 306 m²

Surface créée

670 m²

Variation nette

+670 m²

Surface totale après

1 976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1799 B 2099

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 229 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 670 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 306 m² à 1 976 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 306 m²	670 m²	0 m²	0 m²	0 m²	670 m²	1 976 m²
Total	1 306 m²	670 m²	0 m²	0 m²	0 m²	670 m²	1 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 306 m²	670 m²	670 m²	1 976 m²
dont Bureaux	1 306 m²	670 m²	670 m²	1 976 m²
Total locaux	1 306 m²	670 m²	670 m²	1 976 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens EDISON, une SAS basée à Lons-le-Saunier. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

EDISON

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 883848434
SIRET: 88384843400014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: LONS-LE-SAUNIER (39000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690292100016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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