Permis de construire Logement N° 0690291900050

Permis de construire n° 0690291900050 à Bron pour 2 542 m² de logement, 1 rue Laborde

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier PC n° 0690291900050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690291900050 a été délivré le 12 novembre 2019 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 rue Laborde.

Ce permis de construire concerne une résidence étudiante de 104 logements collectifs, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 223 m², le programme représente 614 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 928 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1182, D 1184, D 1203. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Laborde, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

223 m²

Surface existante avant

2 230 m²

Surface créée

2 542 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

2 542 m²

Logements créés

104

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/11/2019
2
Autorisation
12/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 1182 D 1184 D 1203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 223 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 104 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 614 m² à construire et 1 928 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 1 928 m² parmi les 2 230 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 2 230 m² à 2 542 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 614 m² 1 928 m² 0 m² 0 m² 2 542 m² 2 542 m²
Locaux 2 230 m² 0 m² 0 m² 302 m² 1 928 m² -2 230 m² 0 m²
Total 2 230 m² 614 m² 1 928 m² 302 m² 1 928 m² 312 m² 2 542 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 104 logements collectifs. Les 104 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les 104 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 104
Logements collectifs 104
En résidence 104

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
104 - - - - - 104
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69009)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690291900050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 novembre 2019
Date de dépôt 12/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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