Permis de construire Locaux N° 0690291600004

Permis de construire n° 0690291600004 à Bron pour 4 416 m² de locaux, 95 Bd Pinel

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2016

Dossier PC n° 0690291600004

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2016 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690291600004 porte sur un projet situé 95 Bd Pinel. Le dossier a été déposé par METROPOLE DE LYON.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 416 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1031. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 506 m²

Surface existante avant

1 700 m²

Surface créée

4 416 m²

Variation nette

+4 193 m²

Surface totale après

5 893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2017

Achèvement (DAACT)

13/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/06/2016
Chantier (DOC)
18/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2018

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1031

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 700 m² 4 416 m² 0 m² 223 m² 0 m² 4 193 m² 5 893 m²
Total 1 700 m² 4 416 m² 0 m² 223 m² 0 m² 4 193 m² 5 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 700 m² 4 416 m² 0 m² 223 m² 0 m² 4 193 m² 5 893 m²
Total locaux 1 700 m² 4 416 m² 0 m² 223 m² 0 m² 4 193 m² 5 893 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE DE LYON

Voir les 286 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
200046977
SIRET
20004697700019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2015

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690291600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 506 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 95 Bd Pinel, à Bron (69500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par METROPOLE DE LYON et accordée le 7 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2017, achèvement déclaré le 13 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690291600004, déposé en mairie de Bron.

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