Permis de construire n° 0690291500054 à Bron pour 2 376 m² de logement et locaux, 50 avenue Pierre Brossolette
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 13 mai 2016
Dossier PC n° 0690291500054
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690291500054 a fait l'objet d'une décision le 13 mai 2016, pour un projet situé 50 avenue Pierre Brossolette.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 815 m² existants. 1 501 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 518 m², soit 75 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 875 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 22, B 889, B 1181. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Pierre Brossolette, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bron Code postal 69671 Identifiant INSEE 69029
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 815 m² existants et construire 2 376 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 518 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 501 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 875 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 168 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 815 m² à 2 376 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168 m² | 1 501 m² | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 1 333 m² | 1 501 m² |
| Locaux | 647 m² | 875 m² | 0 m² | 647 m² | 0 m² | 228 m² | 875 m² |
| Total | 815 m² | 2 376 m² | 0 m² | 815 m² | 0 m² | 1 561 m² | 2 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² | 875 m² |
| Autres activités | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 0 m² | -647 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 0 m² | -647 m² | 0 m² |
| Total locaux | 647 m² | 875 m² | 0 m² | 647 m² | 0 m² | 228 m² | 875 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 20 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 8 | 8 | - | - | 20 |
| - | 20,0 % | 40,0 % | 40,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IRIGNY (69540)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690291500054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 13 mai 2016 |
| Date de dépôt | 13/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 22, B 889, B 1181 à Bron (69500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Pierre Brossolette à Bron (69500)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Pierre Brossolette depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.